1. Contenu du site
Les informations présentes sur ce site sont fournies de bonne foi.
Dôm Finance s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers, notamment en cas d’intrusion ou de virus. En outre, elle décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.
Ces informations s’adressent à des investisseurs considérés comme qualifiés.
L’utilisateur s’engage à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.
Pour fournir ses services, Dôm Finance s’appuie sur un certain nombre de systèmes informatiques et de communication. Dôm Finance n’est soumise qu’à une obligation de moyens et ne peut donner de garantie contre d’éventuels dysfonctionnements temporaires du service et/ou des erreurs techniques de ces services.
La responsabilité de Dôm Finance ne peut pas être engagée en cas de non fourniture ou d’interruption du service quelle qu’en soit la cause.
Les informations, les données et les recommandations d’achat ou de vente mises en ligne sur ce site ne constituent pas un conseil d’investissement et ne sauraient être une incitation à investir.
Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter Dôm Finance afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par le propriétaire du site à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. Le lecteur du présent message est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.
Dôm Finance ne saurait être rendue responsable pour toute perte découlant des transactions effectuées sur la base des informations données sur le site, perte de profit, perte d’affaires, perte découlant d’une interruption du service, perte de revenus, perte de données, comme de tout dommage direct ou indirect, qui résulterait de l’utilisation de ce site.
Dôm Finance n’engage pas sa responsabilité dans l’utilisation et l’interprétation faite des informations disponibles sur ce site et/ou en cas, d’erreur ou de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur.
2. Droits d’auteur
Le contenu de ce site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ne pourra être effectuée sans l’accord préalable de Dôm Finance.
Dôm Finance autorise la consultation et l’impression à usage privé des pages de son site.
3. Données à caractère personnel – Déclaration à la CNIL
Les données à caractère personnel sont exclusivement collectées pour un usage interne : envoi de documentation, mais aussi le cas échéant, annonces d’évènements intéressant les activités proposées sur ce site et ayant un rapport direct avec le secteur d’activité de Dôm Finance.
L’utilisateur peut s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Dôm Finance est responsable du traitement de ces données.
L’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu par la loi peut être exercé par courriel à : contact@dom-finance.fr.
Ce site a fait l’objet d’une déclaration régulière auprès de la CNIL sous le n° 119 90 75
4. Liens hypertextes et cookies
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Dôm Finance, notamment s’agissant du contenu de ces sites.
Dôm Finance n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.
Dôm Finance peut être amenée à implanter des « cookies » dans l’ordinateur de l’utilisateur du site. Un « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site de Dôm Finance (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation…) que Dôm Finance pourra lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur.
5. Développement et réalisation
Agence SAND
DÔM Finance
- Dénomination sociale : Dôm Finance
- Forme sociale : Société anonyme à Conseil d’Administration
- Capital social : 1 024 302 euros
- Siège social : 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris
- RCS : Paris 479 086 472
- Propriétaire du site : Dôm Finance
- Directeur de la publication : Vincent PRIOU
- Hébergement : OVH
- Numéro de déclaration CNIL : 119 90 75
Ce site est soumis à la loi française.
Société de gestion de portefeuille d’activité agréée par l’Autorité des Marchés Financiers le 28/10/2004 sous le numéro GP 04 000059 pour la gestion de portefeuilles individuels ou collectifs d’instruments financiers pour compte de tiers dans les limites fixées par le programme approuvé par l’autorité des marchés financiers.